Réglementation

Réglementation sur le voyage avec des animaux sur le réseaux SNCF

Réglementation sur le voyage avec des animaux sur le réseaux RATP

Vous souhaitez devenir propriétaire de chien catégorisé... Toutes les infos sont ici!

Loi 99-5 du 06 janvier 1999 (relative aux chiens dit "dangereux")

Loi 2008-582 du 20 juin 2008 (renforçant celle du 6 janvier 1999)

Trouver un vétérinaire évaluateur (évaluation comportementale)

Demande de permis de détention provisoire (Chien âgé de maximum 12mois)

Demande de permis de détention (Chien âgé de

minimum 8mois)

Le propriétaire de votre logement ne peut pas vous refuser une location si vous avez des chiens! (sauf chien de catégorie, et location saisonnière)

C'est au maire de votre commune de décider si les chiens doivent être attachés sur la voie publique